Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Editions de La Démocratie


Le site Editions de La Démocratie est accessible à l’adresse suivante : www.editionsdelademocratie.fr . L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Editions de La Démocratie les présentes mentions légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A.
Editeur du site

Le site Editions de La Démocratie est édité par :

Les Editions de La Démocratie

ayant son siège social à l’adresse suivante : rue Jean Pascal, Les Jonquilles n°10, 12230 La Cavalerie, et immatriculée au numéro suivant :R.C.S. Rodez 843 748 039.

Téléphone : 05 65 78 46 42

Adresse e-mail : contact@editionsdelademocratie.fr


B.
Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Loïc Massebiau

Adresse e-mail de contact : contact@editionsdelademocratie.fr


C.
Hébergeur du site

Le site Editions de La Démocratie est hébergé par :

NEXTWAB – HIGH IMAGINE

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 5, rue Sylvestre – 15290 ROUMEGOUX

Téléphone : 07 83 37 37 88

Adresse e-mail : contact@nextwab.com.


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Editions de La Démocratie.


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ


Le site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : signalement@editionsdelademocratie.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Le site Editions de La Démocratie vous souhaite une excellente navigation !